Découvrez les différentes démarches à effectuer pour déposer votre demande d’admission
L’établissement accueille les personnes de plus de 60 ans, sauf sur dérogation, seules ou en couple, sans condition de ressources financières.
Nous vous recommandons d’effectuer votre demande sur le site de Via Trajectoire qui permet une transmission directe de votre demande à l’établissement. La personne référente pourra consulter l’avancée du dossier.
Si vous le souhaitez un dossier papier peut également être retiré à l’accueil de l’établissement ou en nous contactant.
Tarification applicable au 1er Janvier 2025
A partir de janvier 2025, les modalités de détermination du tarif journalier afférant à l’hébergement sont modifiées avec la mise en œuvre de la tarification différenciée pour les résidents non bénéficiaires de l’aide sociale au sein de l’EHPAD du Pays de Brive suite à la nouvelle convention d’aide sociale départementale que Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze nous a demandé de signer en tant qu’organisme gestionnaire d’un EHPAD. Cette convention a été soumise à l’approbation de notre Conseil d’Administration en date du 9 octobre 2024. Cette convention permet à notre EHPAD de mettre en œuvre une tarification différenciée. Ainsi à compter du 1er janvier 2025 les tarifs hébergement sont fixés ainsi qu’il suit :
– Un tarif hébergement pour les bénéficiaires de l’aide sociale (présents le 1er janvier 2025 ou entrants en 2025) est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Départemental et comprend l’ensemble des prestations minimales relatives à l’hébergement prévues à l’article D312-159-2 (annexe 2.3.1 du CASF) il est fixé pour 2025 à 75.67 € (arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 24 janvier 2025).
– Un tarif hébergement pour les non bénéficiaires de l’aide sociale déjà présents au 1er janvier 2025 ou entrants en 2025 est fixé à 76.69 € suite à la délibération du Conseil d’Administration en date du 9 octobre 2024.
Il comprend les charges courantes d’hébergement et notamment les dépenses d’alimentation, de chauffage, d’électricité, l’entretien et le marquage du linge personnel des résidents, la mise à disposition et l’entretien du linge plat (draps, couvertures, dessus de lit, serviettes…), le salaire des personnels assurant la logistique et l’administration, la restauration et la blanchisserie, les prestations d’animation, les amortissements des bâtiments et des gros équipements non médicaux.
Il y a 3 tarifs correspondant à 3 groupes de dépendance, appelés « Groupes Iso Ressources » (GIR) soit du plus dépendant au plus valide GIR 1/2 – GIR 3/4 – GIR 5/6. L’appartenance du résident à un groupe est déterminée après son entrée dans l’EHPAD par une évaluation du degré de dépendance réalisée par le médecin coordonnateur et l’équipe soignante selon une grille établie au plan national. Les tarifs dépendance comprennent notamment les charges suivantes : une partie des fournitures hôtelière, du salaire des aides-soignants et des agents hospitaliers affectés aux soins, les produits d’incontinence. Pour les résidents ressortissants de la Corrèze, seul le ticket modérateur c’est-à-dire le montant du tarif dépendance GIR 5/6 reste à charge. Le tarif dépendance 2025 GIR 5/6 ticket modérateur est arrêté à 6.09 € à compter du 1er avril 2025.
Ainsi le total du reste à charge journalier pour un résident en 2025, pour les deux sites Brive et Malemort s’élève à :
Le tarif soins n’est pas à la charge du résident, il est versé directement à l’EHPAD par l’Assurance Maladie. Le résident a le libre choix de son médecin traitant, de son kinésithérapeute, de sa pharmacie.
Le résident n’a donc rien à payer sur ce tarif par contre, il reste à sa charge les consultations des médecins de ville, les frais de kinésithérapie, les consultations chez des spécialistes, les frais de biologie, de même il reste à sa charge les médicaments.
Les demandes sont enregistrées sur liste d’attente après avis émis par le médecin coordonnateur et la commission d’admission.
Lorsqu’une place se libère, l’admission est prononcée par la Direction.
Si la personne le souhaite, une visite de la structure peut être organisée. À l’entrée, un contrat de séjour et un règlement de fonctionnement sont remis à chaque personne accompagnée et doivent être datés et signés par les deux parties.
Ce dossier doit être accompagné de la photocopie des pièces justificatives suivantes :
– Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport
– Photocopie du livret de famille ou acte de naissance
– Photocopie de la carte de séjour pour les étrangers
– Photocopie de l’attestation de la carte vitale ou attestation CMU (couverture maladie universelle)
– Photocopie de la mutuelle ou CMUC (couverture maladie universelle complémentaire)
– Justificatifs attestant du montant de retraite
– Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition
– Notification du conseil départemental du droit à l’aide sociale (le cas échéant)
– Notification de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile pour l’accueil temporaire (le cas échéant)
– Notification de l’APA établissement pour l’hébergement permanent (le cas échéant)
– Photocopie de l’ordonnance de jugement de mise sous protection juridique de la personne (le cas échéant)
– Attestation d’Assurance Responsabilité Civile
